Le déploiement des réseaux de nouvelle génération 4G à très haut débit mobile dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz représente un enjeu majeur pour les prochaines années.

Dans cette perspective, les travaux préparatoires visant à l’introduction de ces nouvelles technologies ont été lancés depuis plusieurs mois, conformément à la stratégie globale en matière de fréquences annoncée le 12 janvier 2009 par le Premier ministre, en accord avec l’ARCEP. A la suite de la publication de la synthèse de la consultation publique intervenue le 15 janvier 2010, l’Autorité poursuit au cours du premier semestre 2010, en concertation avec les acteurs, la préparation des procédures d’attribution des autorisations d’utilisation de fréquences.

L’ARCEP considère que la réalisation de démonstrations ou d’expérimentations techniques par les acteurs constitue un élément très important de la préparation du déploiement de ces nouveaux réseaux. A cet égard, elle rappelle qu’elle peut délivrer des autorisations temporaires d’utilisation de fréquences 4G pour la réalisation de démonstrations ou d’expérimentations techniques par les acteurs qui le souhaitent, sous réserve de l’accord du ministère de la défense et du CSA, utilisateurs actuels des bandes de fréquences.

Dès à présent, une dizaine d’expérimentations sont conduites en France dans la bande 2,6 GHz et plusieurs autres sont en cours d’autorisation. Ces tests, réalisés par des opérateurs ou des équipementiers, notamment dans le cadre de pôles de compétitivité, faciliteront la mise au point des matériels et des services appelés à être proposés dans les prochaines années.

A l’approche du lancement de l’appel à candidatures pour l’attribution des autorisations pérennes pour le déploiement de ces nouveaux réseaux, l’ARCEP précise qu’elle poursuivra jusqu’au lancement de cette procédure la délivrance d’autorisations expérimentales, dont la durée pourra courir au plus jusqu’à la date à laquelle les futurs opérateurs retenus, à l’issue de l’appel à candidatures, souhaiteront disposer de ces fréquences. Les acteurs qui envisageraient de lancer ou de prolonger des expérimentations techniques sont invités à adresser leurs demandes à l’Autorité par courrier avant le 30 juin 2010.

Au delà du lancement de l’appel à candidatures, il appartiendra aux acteurs qui souhaiteraient mener une nouvelle expérimentation dans une bande de fréquences attribuée à un opérateur de se rapprocher de celui-ci afin d’examiner la possibilité d’une mise à disposition temporaire de fréquences.

Source : ARCEP

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